La transmission de la nue-propriété d’un bien immobilier avant sa restauration vous permet :
1/ Une transmission sans frais d’une valeur vénale pouvant être supérieure à 500 000€.
2/ Une transmission valorisée ++ sans coût successoral supplémentaire: la valeur augmentée du bien liée à sa restauration ne génère aucun frais supplémentaire pour vos héritiers.
3/ En préservant les avantages liés au régime du déficit foncier : vous gardez en qualité d’usufruitier la déduction des travaux réalisés sur l’ensemble de vos bénéfices fonciers avec report possible pendant 10 ans.
4/ Contactez-nous, on s’occupe de tout.
*Exemple et Explication :
Un couple qui a respectivement moins de 71ans ans souhaite réaliser un investissement immobilier patrimonial avec une volonté d’anticiper sa transmission tout en souhaitant garder la perception des loyers afin d’améliorer ses revenus.
Ils achètent un appartement dont la valeur vénale est de 300.000€ et qui va intégrer dans un 2nd temps une opération de restauration des parties communes et privatives pour un budget travaux affecté au lot de 200.000€.
La valeur minimum du bien en fin d’opération de restauration sera portée à 500.000€.
La donation de la nue-propriété, compte tenue de l’âge des donateurs produit une décote de 40% sur la valeur prise en compte dans le cadre de la donation.
La valeur de la nue-propriété transmise au moment de la donation est donc de 300.000€ x 60% = 180.000€.
L’héritier bénéficiaire dispose d’un abattement de 100.000€ par parent donc d’un total de 200.000€.
Par conséquent 180.000€ (valeur du bien ) – 200.000€ (abattement ) lui permettent de recevoir la nu-propriété sans avoir aucun droit à acquitter.
La déduction de 100.000€ dont dispose chaque parent est ouverte par enfant quel que soient le nombre d’enfants du couple.
L’abattement de 100.000€ se reconstitue tous les 15 ans.
Une fois la nue-propriété transmise, les parents usufruitiers gardent le bénéfice de l’usage par jouissance personnelle ou mise en location avec perception des loyers.
Ils mettent en oeuvre la restauration pour le budget de 200.000€ affecté au lot dans le cadre du programme.
S’ils choisissent de mettre le bien en location, ils vont bénéficier d’une enveloppe de travaux déductibles de 200.000€ au titre des déficits fonciers sur l’ensemble de leurs revenus fonciers soit un gain fiscal possible de 124.400€ *.(TMI de 45% + 17,2% de CSG soit 62,2% de la somme investie en économie d’impôts) .
Au décès des nus-propriétaires, la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit s’effectue sans droits supplémentaires.
En conséquence, l’appartement d’une valeur minimum de 500.000€à la date de l’opération et dont la valeur doit s’apprécier dans le temps a été transmis sans avoir eu à acquitter aucun droit.
Nos opérations de restaurations sont proposées dans le cadre de montages permettant une mise en oeuvre facilités de ces montages.
Nous pouvons vous proposer des opportunités afin de vous permettre de mettre en oeuvre une transmission optimisée et valorisée.
Prendre RDV : https://meet.brevo.com/stoneageimmobilierdurable/appel-telephonique
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